Il est important, à la veille d’une grande manifestation nationale de vous
expliquer la stratégie de l’ISNIH pour les semaines à venir.
L’ISNIH a demandé la suppression des amendements Bur et Préel contre le secteur
2. La Ministre a exprimé sa volonté de supprimer ces amendements et de voir la
problématique des compléments d’honoraires réglée dans le cadre de négociations
conventionnelles rénovées. Donc, si la parole donnée est respectée, aucun
amendement contre le secteur 2 ne doit passer dans la loi HPST. Les sénateurs
nous ont aussi exprimé leur volonté d’aller dans ce sens.
L’ISNIH a demandé que les revendications des Présidents de CME sur la
gouvernance hospitalière se concrétisent dans une modification du texte de loi
HPST. Le Président de la République a mis en place un groupe de travail pour
réécrire la partie du texte de loi concernant la gouvernance hospitalière et les
sénateurs rencontrés se sont aussi positionnés pour une évolution du texte en
faveur des médecins, avec comme chef de file Mr Raffarin.
Le 11 mai, la commission sociale du sénat présentera le texte de loi devant les
sénateurs, préalablement modifiée par ses soins ainsi que par le gouvernement.
Le texte présenté est donc censé ne plus comporter les amendements Bur et Préel
et, avoir été modifié pour redonner aux médecins toute leur place dans la
gouvernance hospitalière.
Pendant tout le mois de mai et au début du mois de juin, les sénateurs voteront
le projet de loi, article par article et tout au long de cette période des
amendements pourront être apportés par les sénateurs ou le gouvernement. Mi
juin, voire fin juin, la commission paritaire mixte (7 députés, 7 sénateurs)
étudiera les différences entre le texte voté par l’assemblée nationale et le
texte voté par le sénat pour arbitrer entre les deux. (Nos deux sujets seront
donc débattus à ce moment !) Fin juin, voire début juillet, le texte validé par
la commission mixte paritaire fera l’objet d’un vote global à l’assemblée
nationale avec possibilité pour le gouvernement et uniquement le gouvernement
d’y proposer encore des amendements.
Face à ces avancées et au vu du calendrier, l’ISNIH instaure un dispositif de
pression à 3 niveaux :
Niveau 1 : L’ISNIH rappelle dans un communiqué de presse daté du 28 avril sa
volonté de voir les amendements Bur et Préel supprimés du texte dès la
présentation par la commission sociale au sénat, et demande que soit assurée
dans le texte au même moment la place des médecins dans la gouvernance
hospitalière.
Niveau 2 : Le 16 mai se tiendra à Paris l'assemblée générale de l’ISNIH, où
seront présents les présidents de trois de nos structures alliées : la
conférence des présidents de CME de CHU, la conférence des présidents de CME de
CH et l’Union des Chirurgiens De France. Si le texte présenté le 11 mai au sénat
n'est pas conforme à toutes nos exigences, il sera proposé à l'assemblée
générale de déposer un préavis de grève dans un délai de 10 jours (voire plus
court en fonction des décisions de l’assemblée générale). En l'absence
d'amendements correctifs votés par le sénat pendant ce délai, une grève des
internes sera lancée selon des modalités définies préalablement par l'assemblée
générale.
Niveau 3 : Grève totale et illimitée de tous les Internes de France jusqu’à ce
que nous obtenions satisfaction (au plus tard fin juin ou début juillet en
fonction de la durée du vote de la loi).
Cette stratégie :
- Respecte les échéances indispensables au processus démocratique interne à
l’ISNIH
- Tient compte du calendrier de vote de la loi
- Permet, à chaque étape, un processus de négociation et de résolution des
problèmes
- Permet d’appliquer une pression maximum (que l’on sait limitée dans la durée)
au meilleur moment, dans les meilleures conditions et avec la meilleure
préparation possible.
L’ISNIH est autant attaché à la suppression des amendements Bur et Préel qu’à la
résolution du problème de la gouvernance hospitalière. Nous considèrerons ce
dernier point comme résolu quand les présidents de CME représentés par leurs
conférences nous feront part de leur satisfaction quant à l'évolution du texte
de loi sur ce sujet.
L’ISNIH est prêt à écouter et à discuter avec tout mouvement ou toute structure
syndicale nationale ou locale ayant une stratégie qu’elle considère comme
meilleure, plus efficace et adaptée aux Internes.
L’ISNIH condamne tous les procès d’intention qui lui sont fait depuis le début
de l’étude du projet de loi à l’assemblée, venant de structures qui, le plus
souvent, n’ont jamais fait preuve d’une efficacité syndicale du niveau de celle
de l’ISNIH.
L’ISNIH ne soutiendra pas des mouvements ou des structures dont les
revendications vont au-delà des revendications votées par l'assemblée générale
de l’ISNIH.
N’hésitez pas à diffuser ce mail le plus largement possible à tous les Internes,
externes, chef de cliniques, PH, PU-PH, et médecins libéraux.
La seule ambition de l’ISNIH est de défendre les Internes et donc tous les
futurs médecins, qu’ils soient hospitaliers ou libéraux, mais pas n’importe
comment et avec le souci constant d’une efficacité maximum.
L’échec n’est pas une option envisageable sur ces sujets.
Benoit ELLEBOODE
Président de l’ISNIH
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires